En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel et confidentiel est une information qui permet d’identifier une personne physique. On sous-entend donc par renseignement confidentiel toute information sensible dont l’accès et l’utilisation est restreinte aux personnes ou entités désignées à cet effet et dont la propagation de cette information aurait pour effet de causer des préjudices à l’entité et à ses partenaires ou à des individus.

L’Hirondelle reconnaît qu’elle aura accès à des renseignements personnels, confidentiels, stratégiques, techniques ou juridiques liés aux opérations des demandeurs·ses d’asile, d’immigrants·es, de réfugiés·es, de bénévoles (ci-après parties prenantes), notamment, en ce qui concerne ses stratégies, ses opportunités d’affaires, sa propriété intellectuelle, ses ententes d’impartition et autres informations de cette nature.

L’Hirondelle s’engage donc à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses parties prenantes. La présente politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre les pratiques en matière de collecte, d’utilisation, et de conservation des renseignements personnels.

Protection des renseignements – Loi 25

Conformément à la Loi 25 du Québec, L’Hirondelle s’engage à assurer la confidentialité, la sécurité et la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités et des services offerts à sa clientèle.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

L’Hirondelle recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de ses services, à la gestion des demandes, à la prise de rendez-vous, aux inscriptions aux activités et aux communications avec les personnes concernées.

Ces renseignements peuvent comprendre notamment le nom, les coordonnées et toute autre information nécessaire à l’accompagnement des bénéficiaires.

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas autorisés ou exigés par la loi.

Protection et conservation des données

L’Hirondelle met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des renseignements personnels qu’elle détient afin de prévenir leur accès, leur utilisation, leur divulgation ou leur modification non autorisés.

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation québécoise, toute personne peut demander l’accès aux renseignements personnels la concernant, demander leur rectification s’ils sont inexacts ou incomplets et exercer les autres droits prévus par la loi, selon les conditions applicables.

Communication des renseignements personnels

L’Hirondelle ne communique pas les renseignements personnels à des tiers sans consentement, sauf lorsque cette communication est autorisée ou exigée par la loi.

Mise à jour de la politique

L’Hirondelle se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et organisationnelles.

Pour toute question, demande ou plainte veuillez contacter notre Adjointe à la direction à l’adresse courriel suivante :

confidentialite@hirondelle.qc.ca

Pour consulter la politique complète, veuillez cliquer sur le lien ci-après.